Numéros de fax de la lettre 12C de l'IRS (rapprochement du Premium Tax Credit)
Où et comment faxer votre réponse à la lettre 12C de l'IRS ?
La lettre 12C de l'IRS vous demande de transmettre certains documents, le plus souvent le formulaire 8962 et le formulaire 1095-A, afin que l'IRS puisse finir de traiter une déclaration de revenus dans laquelle le Premium Tax Credit a été demandé. Il s'agit d'une demande d'informations manquantes, et non d'un contrôle fiscal. Répondre avant la date limite indiquée sur votre lettre permet de ne pas bloquer le traitement de votre déclaration ni de votre éventuel remboursement.
Qu'est-ce que la lettre 12C de l'IRS ?
La lettre 12C est une demande d'informations, et non un contrôle fiscal. L'IRS l'envoie lorsqu'il a besoin d'informations supplémentaires pour finir de traiter la déclaration de revenus d'un particulier. C'est le plus souvent le cas lorsque le Health Insurance Marketplace a signalé des versements anticipés du Premium Tax Credit en votre nom et que votre déclaration ne comprenait pas le formulaire 8962 permettant de rapprocher ces versements du montant auquel vous aviez réellement droit.
Si c'est la raison pour laquelle vous l'avez reçue, l'IRS attend de vous deux documents : un formulaire 8962 (Premium Tax Credit) complété et une copie de votre formulaire 1095-A (Health Insurance Marketplace Statement). Vous disposez de 20 jours à compter de la date figurant sur votre lettre pour répondre, et vous devez répondre même si vous n'êtes pas d'accord avec son contenu. Dès réception de votre réponse, l'IRS traite votre déclaration initiale à partir de ces informations. Vous n'avez pas à déposer de déclaration rectificative (formulaire 1040-X) pour cela.
Numéros de fax de la lettre 12C de l'IRS
La lettre 12C est la seule page de cet ensemble pour laquelle il n'existe pas de numéro de fax unique à publier, et IRS.gov le dit clairement : « Your Letter 0012C provides a fax number, if you want to send the information by fax. Fax your information to the fax number in the notice. » Le numéro est imprimé sur votre lettre, et non sur une page d'IRS.gov, car il dépend du centre de traitement de l'IRS qui gère votre dossier.
Au fil du temps, des contribuables ont signalé plusieurs numéros différents sur leur propre lettre 12C, dont 855-204-5020, 855-309-9361 et 844-254-2835. Ces numéros sont donnés ici à titre indicatif uniquement : ils ne sont pas publiés par l'IRS, rien ne garantit qu'ils sont à jour, et utiliser un mauvais numéro risque de faire perdre votre fax et de retarder votre remboursement. Faxez toujours au numéro exact imprimé sur la lettre que vous avez reçue, et non à un numéro de cette liste ou trouvé ailleurs en ligne.
Une fois que vous avez le bon numéro, Fax.Plus vous permet d'envoyer votre formulaire 8962, votre formulaire 1095-A et la page de garde de votre lettre depuis un ordinateur, un téléphone ou par email, avec une confirmation de livraison horodatée pour vos dossiers. C'est utile, car l'IRS ne confirme pas lui-même la réception de votre fax.
Comment faxer votre réponse à la lettre 12C à l'IRS
Une fois que vous savez quel numéro de fax figure sur votre lettre, rassemblez votre formulaire 8962 complété, votre formulaire 1095-A et la page de garde de la lettre (afin que l'IRS puisse associer votre fax à votre dossier). Fax.Plus vous permet de signer et d'envoyer ces trois documents directement depuis un ordinateur, un téléphone ou par email au numéro exact indiqué sur votre lettre, avec une confirmation de livraison horodatée à conserver dans vos dossiers, puisque l'IRS ne vous en enverra pas.
Faxer depuis un ordinateur
Faxer depuis un mobile
Faxer par email
Faxer par scan
Pourquoi est-il important de répondre à la lettre 12C ?
Votre déclaration est en attente tant que l'IRS n'a pas reçu ce qu'il a demandé. Répondre permet donc de relancer son traitement (et celui de votre éventuel remboursement). L'IRS indique qu'il émet tout remboursement dû environ 6 à 8 semaines après réception de votre réponse. Si vous ne répondez pas, l'IRS modifiera votre déclaration sans votre intervention, en se basant uniquement sur les informations dont il dispose déjà. Dans le cas du Premium Tax Credit, cela revient généralement à refuser le crédit plutôt qu'à vous l'accorder. Répondre avant la date limite, même si vous n'êtes pas d'accord avec la lettre, vous permet de garder la main sur cette décision.
Qui reçoit une lettre 12C de l'IRS ?
- Les contribuables dont le Health Insurance Marketplace a signalé à l'IRS des versements anticipés du Premium Tax Credit, mais dont la déclaration de revenus ne comprenait pas le formulaire 8962 permettant de rapprocher ces versements.
- Les contribuables dont la déclaration ne comporte pas d'autres formulaires, annexes ou justificatifs requis par l'IRS pour finir de la traiter. La lettre 12C couvre plusieurs motifs en dehors du Premium Tax Credit, même si c'est celui sur lequel cette page se concentre.
- Toute personne qui s'est inscrite, ou qui a inscrit un membre de sa famille, à une couverture santé du Marketplace au cours de l'année d'imposition concernée, même si une autre personne du foyer est désignée comme déclarant principal.
Que se passe-t-il si je ne réponds pas à ma lettre 12C de l'IRS ?
L'IRS modifiera votre déclaration en se basant uniquement sur les informations dont il dispose déjà, sans votre intervention, et généralement pas à votre avantage. Dans le cas du Premium Tax Credit, cela signifie en général que le crédit est refusé plutôt que rapproché en votre faveur. Répondre dans le délai de 20 jours indiqué sur votre lettre vous permet de garder la main sur cette décision.
Puis-je répondre à ma lettre 12C par courrier plutôt que par fax ?
Oui, le courrier postal est également accepté. Votre lettre indique une adresse postale en plus du numéro de fax. Le fax est généralement plus rapide, car un courrier doit être acheminé physiquement et enregistré avant que le traitement ne commence, ce qui compte lorsque vous avez déjà un délai de 20 jours à respecter.
J'ai perdu ma lettre 12C : comment retrouver le numéro de fax ?
Il n'existe pas de copie de remplacement à consulter en ligne : le numéro de fax est propre à votre lettre et n'est publié nulle part sur IRS.gov. Contactez directement l'IRS (la ligne d'assistance générale pour les particuliers est le 800-829-1040) afin de confirmer les détails de votre dossier et le bon numéro, plutôt que de deviner ou de réutiliser un numéro trouvé ailleurs, y compris sur cette page.
Que faire si je n'ai jamais reçu de formulaire 1095-A du Health Insurance Marketplace ?
L'IRS ne peut pas vous aider sur ce point : il indique clairement qu'il ne peut pas répondre aux questions concernant votre formulaire 1095-A, ni rééditer un formulaire manquant, ni en délivrer un corrigé. Connectez-vous à votre compte HealthCare.gov, ou à celui de votre Marketplace d'État si vous n'avez pas utilisé HealthCare.gov, pour le récupérer, ou contactez directement ce Marketplace.
Répondre à la lettre 12C revient-il à déposer une déclaration rectificative ?
Non, et vous ne devez pas en déposer une. L'IRS demande expressément aux contribuables de ne pas envoyer de formulaire 1040-X après avoir reçu la lettre 12C. Il utilise le formulaire 8962 et le formulaire 1095-A que vous renvoyez pour finir de traiter votre déclaration initiale telle qu'elle a été déposée, et non pour la remplacer.
Recevoir une lettre de l'IRS réclamant des documents manquants est déjà assez stressant, sans avoir en plus à se demander si le fax part au bon endroit. Voici d'autres sujets liés aux avis de l'IRS, au rapprochement du Premium Tax Credit et au déblocage d'une déclaration en attente.
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AVERTISSEMENT : les informations de ce site sont fournies à titre indicatif uniquement, et Alohi ne peut garantir qu'elles sont toutes à jour ou exactes. Elles ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou fiscal et ne sauraient remplacer l'avis d'un professionnel du droit, de la comptabilité ou de la fiscalité. Pour obtenir un conseil juridique, consultez un avocat agréé au sujet de votre situation.
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