Le formulaire IRS 2848, intitulé Power of Attorney and Declaration of Representative (procuration et déclaration du représentant), autorise une personne (généralement un professionnel de la fiscalité) à représenter un contribuable auprès de l'Internal Revenue Service (IRS). Il confère au représentant désigné le pouvoir légal d'agir au nom du contribuable pour des questions fiscales précises.

Le formulaire 2848 vous permet de :
Veillez à joindre une page de garde avec vos coordonnées et les informations nécessaires pour faciliter le traitement de votre envoi.
Fax.Plus vous permet d'envoyer le formulaire 2848 directement depuis votre ordinateur, votre téléphone ou votre messagerie, sans aucun télécopieur. Si vous êtes un professionnel de la fiscalité et que vous effectuez des démarches pour plusieurs clients, chacun doit avoir son propre formulaire 2848. Fax.Plus vous fournit une confirmation horodatée distincte pour chaque fax envoyé, ce qui vous garantit une preuve pour le bon client.
Oui. Les deux formulaires sont acheminés vers les trois mêmes unités CAF (Memphis, Ogden et Philadelphie) selon votre État. La différence tient à ce que chaque formulaire autorise : le formulaire 2848 permet à un représentant d'agir et de parler en votre nom auprès de l'IRS, tandis que le formulaire 8821 permet seulement à une personne de recevoir et de consulter vos informations fiscales, sans pouvoir de représentation.
Écrivez « REVOKE » en haut de la première page, signez et datez sous cette mention, puis faxez la copie annotée au numéro de l'unité CAF que vous avez utilisé à l'origine. Vous n'avez pas de copie sous la main ? Envoyez à la place une déclaration signée indiquant les questions fiscales, les années et le représentant concernés par la révocation.
Non. Chaque formulaire 2848 concerne un seul contribuable, mais vous pouvez y désigner jusqu'à quatre représentants. Pour représenter plusieurs clients, vous devez remplir et faxer un formulaire 2848 distinct pour chacun.
Oui. L'IRS n'accepte une signature électronique sur le formulaire 2848 que via son outil de dépôt en ligne. Une copie envoyée par fax ou par courrier doit porter la signature manuscrite du contribuable et du représentant.
Il n'existe pas de date d'expiration fixe. Le formulaire 2848 reste enregistré dans le système CAF jusqu'à ce que vous le révoquiez, que votre représentant se retire ou que les questions fiscales et les périodes indiquées sur le formulaire soient closes.
Autoriser un représentant n'est souvent qu'une étape parmi d'autres lorsque vous traitez avec l'IRS par fax. Voici ce qui accompagne généralement le dépôt d'une procuration.
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AVERTISSEMENT : les informations de ce site sont fournies à titre indicatif uniquement, et Alohi ne peut garantir qu'elles sont toutes à jour ou exactes. Elles ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou fiscal et ne sauraient remplacer l'avis d'un professionnel du droit, de la comptabilité ou de la fiscalité. Pour obtenir un conseil juridique, consultez un avocat agréé au sujet de votre situation.