Le formulaire IRS 8655 est un document d'autorisation d'une page. Les entreprises l'utilisent pour permettre officiellement à un tiers, tel qu'un Reporting Agent, d'agir auprès de l'IRS en leur nom pour des questions fiscales précises.

Le formulaire 8655, Reporting Agent Authorization, autorise un agent tiers (par exemple un prestataire de services de paie ou un cabinet comptable) à effectuer certaines tâches fiscales. Il peut notamment s'agir de déposer les déclarations de taxes sur l'emploi, d'effectuer des versements et paiements d'impôts, et de recevoir des informations fiscales directement de l'IRS.
Il s'agit du seul numéro de fax pour le formulaire 8655, vérifié d'après les instructions de dépôt du formulaire et la publication IRS 1474, sans distinction par État ou par région. Faxez uniquement à l'équipe RAF : envoyer le formulaire 8655 à un autre bureau de l'IRS ne satisfait pas à votre obligation de dépôt. N'envoyez pas plus de 25 formulaires dans un même fax. L'IRS recommande d'ailleurs d'envoyer le fax directement depuis votre ordinateur plutôt qu'avec un appareil de fax physique. Vous pouvez aussi envoyer le formulaire 8655 par courrier à l'IRS Accounts Management Service Center, MS 6748 RAF Team, 1973 Rulon White Blvd, Ogden, UT 84404, mais le fax est plus rapide.
L'IRS recommande d'envoyer le formulaire 8655 par fax depuis un ordinateur plutôt qu'avec un appareil de fax, et traite chaque envoi via une seule ligne dédiée, celle de l'équipe RAF à Ogden. Fax.Plus permet à un Reporting Agent, ou à l'entreprise qui en autorise un, d'envoyer ce formulaire directement depuis un ordinateur, un téléphone ou par email, avec une confirmation de remise horodatée à conserver dans vos dossiers. C'est utile, car l'IRS limite chaque envoi à 25 formulaires et ne fournit aucune autre confirmation.
Les entreprises ou employeurs qui font appel à un Reporting Agent (par exemple un prestataire de services de paie, un cabinet comptable ou un préparateur de déclarations fiscales) pour gérer leurs démarches fiscales fédérales doivent déposer le formulaire 8655. Le Reporting Agent peut également soumettre ce formulaire avec l'accord de son client.
Le formulaire 8655 autorise le dépôt de déclarations, les versements, les paiements et la réception des courriers de l'IRS, mais il ne confère aucun pouvoir de représentation. Un Reporting Agent ne peut pas demander d'annulation de pénalités, représenter formellement le client devant les services Appeals, Collection ou Exam de l'IRS, signer des accords prolongeant le délai de cotisation de l'impôt, signer des renonciations relatives à des ajustements fiscaux, mettre en place un échéancier de paiement, ni recevoir de chèques de remboursement au nom du client.
Le formulaire 8655 confère à un Reporting Agent une autorité opérationnelle pour déposer certaines déclarations et effectuer des versements ou paiements au nom d'une entreprise. Le formulaire 2848 confère une autorité de représentation plus large, permettant de défendre un dossier devant l'IRS, et le formulaire 8821 donne un accès en lecture seule aux informations, sans aucun pouvoir d'agir. Les trois peuvent être enregistrés en même temps pour un même contribuable : ils sont consignés dans des systèmes distincts de l'IRS et ne s'annulent pas entre eux.
Pour la signature et le dépôt, le formulaire 8655 couvre les formulaires 940, 941, 943, 944, 945, 1042 et CT-1. Pour les versements et paiements, la liste est plus large : elle inclut aussi les formulaires 720, 990-PF, 990-T, 1041 et 1120. Vous indiquez directement sur le formulaire les formulaires et périodes précis que vous autorisez.
Oui. Autoriser un Reporting Agent avec le formulaire 8655 ne vous décharge pas de votre responsabilité légale quant au dépôt des déclarations et au versement ou paiement des impôts dans les délais. L'IRS exige que les Reporting Agents le rappellent par écrit à leurs clients au début de la mission, puis au moins une fois par trimestre.
Indirectement, oui. Pour confirmer l'identité d'un client dans l'Electronic Federal Tax Payment System, les informations de l'entité du Reporting Agent (EIN, nom, adresse) doivent correspondre exactement aux dossiers de l'IRS. Une fois l'autorisation du formulaire 8655 enregistrée dans le Reporting Agent File de l'IRS, l'agent peut vérifier cette correspondance via les e-services de l'IRS, ou par téléphone auprès des Practitioner Priority Services si le dépôt n'a pas encore été traité.
L'autorisation d'un Reporting Agent s'accompagne rarement d'une seule démarche. Voici les autres sujets liés aux autorisations de l'IRS, aux déclarations de taxes sur les salaires et aux envois de documents par fax via un tiers.
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AVERTISSEMENT : les informations de ce site sont fournies à titre indicatif uniquement, et Alohi ne peut garantir qu'elles sont toutes à jour ou exactes. Elles ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou fiscal et ne sauraient remplacer l'avis d'un professionnel du droit, de la comptabilité ou de la fiscalité. Pour obtenir un conseil juridique, consultez un avocat agréé au sujet de votre situation.