Numéros de fax du formulaire IRS 4506 (demande de copie de déclaration de revenus)
Où et comment faxer le formulaire 4506 ?
Le formulaire IRS 4506 est un document officiel que les particuliers ou les organisations utilisent pour demander à l'Internal Revenue Service la photocopie complète d'une déclaration de revenus déjà déposée, moyennant des frais de 30 $ par déclaration. Remarque : le formulaire 4506 s'envoie par courrier postal, pas par fax, et l'adresse de l'IRS à utiliser dépend de l'État où vous résidiez au moment du dépôt, et non de votre adresse postale actuelle. Si vous n'avez besoin que d'un relevé (transcript) et non d'une copie complète, vous pouvez envoyer par fax le formulaire gratuit 4506-T.
Qu'est-ce que le formulaire IRS 4506 ?
Le formulaire 4506 permet aux contribuables de demander la photocopie complète de leur déclaration fédérale de revenus déjà déposée, y compris toutes les pièces jointes (comme les formulaires W-2, 1099 et les annexes). Il diffère du formulaire 4506-T, qui fournit uniquement des relevés (transcripts) et non des copies complètes.
Numéros de fax du formulaire IRS 4506
Le formulaire 4506 demande la photocopie complète de votre déclaration de revenus et doit être envoyé par courrier postal à l'IRS, avec des frais de 30 $ par déclaration. Il n'existe actuellement aucun numéro de fax de l'IRS pour le formulaire 4506 lui-même. Envoyez-le à l'adresse correspondant à l'État où vous résidiez au moment du dépôt :
- Austin, TX (Internal Revenue Service, RAIVS Team, Stop 6716 AUSC, Austin, TX 73301) : Alabama, Arizona, Arkansas, Floride, Géorgie, Louisiane, Mississippi, Nouveau-Mexique, Caroline du Nord, Oklahoma, Caroline du Sud, Tennessee, Texas, un pays étranger, les Samoa américaines, Porto Rico, Guam, le Commonwealth des îles Mariannes du Nord, les îles Vierges américaines ou une adresse APO/FPO
- Ogden, UT (Internal Revenue Service, RAIVS Team, PO Box 9941, Mail Stop 6734, Ogden, UT 84409) : Connecticut, Delaware, district de Columbia, Illinois, Indiana, Iowa, Kentucky, Maine, Maryland, Massachusetts, Minnesota, Missouri, New Hampshire, New Jersey, New York, Pennsylvanie, Rhode Island, Vermont, Virginie, Virginie-Occidentale, Wisconsin
- Kansas City, MO (Internal Revenue Service, RAIVS Team, Stop 6705 S2, Kansas City, MO 64999) : Alaska, Californie, Colorado, Hawaï, Idaho, Kansas, Michigan, Montana, Nebraska, Nevada, Dakota du Nord, Ohio, Oregon, Dakota du Sud, Utah, Washington, Wyoming
Si vous avez seulement besoin de justifier les montants de votre déclaration, sans photocopie exacte, la plupart des demandeurs peuvent utiliser à la place le formulaire gratuit 4506-T, que l'IRS accepte par fax : 855-587-9604 (Austin), 855-298-1145 (Ogden) ou 855-821-0094 (Kansas City), selon l'État où vous résidiez au moment du dépôt. Fax.Plus peut envoyer le formulaire 4506-T au bon numéro directement depuis un ordinateur, un téléphone ou par email, avec une confirmation de livraison horodatée.
Comment demander une copie de votre formulaire 4506 auprès de l'IRS
Le formulaire 4506 doit être envoyé par courrier postal à l'IRS, accompagné de votre paiement de 30 $. Il n'existe actuellement aucune ligne de fax de l'IRS pour la demande de copie complète. La plupart des personnes qui pensent au formulaire 4506 ont en réalité seulement besoin de prouver le contenu de leur déclaration, et non d'en obtenir une photocopie exacte. Dans ce cas, Fax.Plus vous permet d'envoyer par fax le formulaire gratuit 4506-T directement à la bonne équipe RAIVS depuis un ordinateur, un téléphone ou par email, avec une confirmation de livraison horodatée que vous n'obtiendriez pas par courrier.
Faxer depuis un ordinateur
Faxer depuis un mobile
Faxer par email
Faxer par scan
Pourquoi avez-vous besoin du formulaire IRS 4506 ?
- Faire une demande de prêt immobilier ou de crédit nécessitant des documents fiscaux complets
- Régler des problèmes fiscaux ou rectifier des déclarations antérieures
- Déposer une demande de remboursement ou faire face à des démarches juridiques nécessitant des données de revenus passées
- Justifier de ses revenus, par exemple pour une aide financière aux études ou une procédure d'immigration
- Remplacer des documents fiscaux perdus ou détruits
Qui doit déposer le formulaire IRS 4506 ?
- Les particuliers qui demandent une copie de leur propre déclaration de revenus
- Les professionnels de la fiscalité ou les représentants légaux dûment autorisés
- Les prêteurs hypothécaires, les établissements financiers ou les organismes publics qui vérifient les revenus d'un contribuable
- Les exécuteurs testamentaires ou les administrateurs d'une succession
Quelle est la différence entre les formulaires 4506, 4506-T et 4506-C ?
Le formulaire 4506 demande la photocopie complète d'une déclaration de revenus déposée, moyennant des frais de 30 $, envoyée à vous-même ou à un tiers. Le formulaire 4506-T demande un relevé (transcript) gratuit, c'est-à-dire un récapitulatif des lignes de la déclaration, et peut être envoyé par fax à l'équipe RAIVS de l'IRS. Le formulaire 4506-C est une version de la demande de relevé réservée aux prêteurs, utilisée exclusivement par les établissements inscrits à l'IVES de l'IRS, comme les sociétés de crédit immobilier, pour obtenir directement le relevé d'un emprunteur. Un contribuable particulier ne le dépose pas et ne l'envoie pas par fax lui-même.
Combien coûte l'obtention d'une copie de ma déclaration de revenus ?
30 $ par déclaration demandée avec le formulaire 4506, à régler à l'ordre du Trésor des États-Unis (United States Treasury) et à joindre à votre demande, faute de quoi celle-ci sera rejetée. Si vous avez seulement besoin d'un relevé (transcript) et non d'une copie complète, le formulaire 4506-T répond à la plupart des mêmes besoins et il est gratuit.
Combien de temps faut-il pour obtenir une copie de ma déclaration de revenus ?
Jusqu'à 75 jours calendaires à compter de la réception de votre formulaire 4506 par l'IRS. Si votre situation le permet, par exemple pour une vérification de revenus demandée par un prêteur ou un établissement scolaire, demandez si un relevé (transcript) obtenu avec le formulaire 4506-T conviendrait : il est généralement délivré plus rapidement.
Jusqu'à quelle année puis-je demander une copie de ma déclaration de revenus ?
Les copies des déclarations 1040, 1040A et 1040EZ sont généralement disponibles pendant 7 ans à compter de la date de dépôt, avant que l'IRS ne les détruise conformément à la loi. D'autres types de déclarations peuvent être disponibles plus longtemps. Vous ne pouvez demander qu'un seul type de déclaration par formulaire 4506 : envoyez donc un formulaire distinct pour chaque type dont vous avez besoin.
Dois-je faire notarier mon formulaire 4506 ?
Non. Le formulaire 4506 doit être signé et comporter une case cochée confirmant que vous avez qualité pour demander la déclaration, mais il n'a pas besoin d'être notarié. Pour une déclaration commune, la signature d'un seul des conjoints suffit, et l'IRS doit recevoir le formulaire dans les 120 jours suivant la date de signature.
La demande de copie d'une déclaration de revenus déjà déposée se fait rarement de façon isolée. Voici les autres sujets qui reviennent autour des dépôts auprès de l'IRS, des documents fiscaux et des envois de fax à des tiers.
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AVERTISSEMENT : les informations de ce site sont fournies à titre indicatif uniquement, et Alohi ne peut garantir qu'elles sont toutes à jour ou exactes. Elles ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou fiscal et ne sauraient remplacer l'avis d'un professionnel du droit, de la comptabilité ou de la fiscalité. Pour obtenir un conseil juridique, consultez un avocat agréé au sujet de votre situation.
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