Efax conforme à HIPAA

Tous les services d'efax ne sont pas conformes à HIPAA. Lorsque votre organisation transmet des PHI par voie électronique, la règle de sécurité de HIPAA exige un chiffrement, des pistes d'audit, des contrôles d'accès et un Business Associate Agreement signé. Fax.Plus répond à toutes ces exigences. Le service est conçu pour les organisations de santé qui ne peuvent faire aucun compromis sur la conformité.

Document PHI
Boîte de réception sécurisée
AES-256 Chiffrement
HIPAA Conforme
BAA signé Enterprise
Remis en toute sécurité

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Pourquoi tous les services d'efax ne respectent-ils pas la norme ?

Les services d'efax standard ne sont pas automatiquement conformes à HIPAA. De nombreux fournisseurs réservent le BAA à leurs plans premium ou enterprise, et certains ne le proposent pas du tout. Les prestataires de santé, y compris les entités couvertes et leurs sous-traitants, doivent vérifier la disponibilité du BAA, les spécifications de chiffrement et les Advanced Security Controls avant de transmettre des PHI par voie électronique.

La conformité à HIPAA nécessite un plan payant avec activation du BAA sur tous les services concernés. Pour eFax, il s'agit du plan Protect ou Corporate ; pour RingCentral, d'un abonnement Enterprise UCaaS. Fax.Plus Enterprise réunit tout dans un seul plan : BAA signé, résidence des données PHI, intégration API aux DSE, Advanced Security Controls et signatures électroniques via Sign.Plus. Pas de contrats distincts, pas de modules de conformité en supplément, pas de montée en gamme cachée.

Qu'exige HIPAA d'un service d'efax ?

Les six exigences ci-dessous constituent le niveau minimal requis pour tout service de fax électronique conforme à HIPAA. Chaque carte indique ce que la loi exige et comment Fax.Plus y répond avec le plan Enterprise.

Icône de signature

Business Associate Agreement signé

Un BAA est obligatoire avant toute transmission de PHI via un service tiers. Sans BAA signé, l'utilisation d'un service de fax électronique pour des communications de santé constitue une violation de HIPAA, quelles que soient les mesures de sécurité techniques en place.
Fax.Plus permet aux clients Enterprise de signer un BAA, disponible immédiatement depuis le tableau de bord du compte. Il établit formellement la relation de sous-traitance et couvre l'ensemble des PHI transmises et stockées via le compte.

Chiffrement en transit et au repos

Tout le contenu des fax doit être chiffré pendant la transmission et lors du stockage. AES-256 est aujourd'hui la norme du secteur ; il est associé à TLS en transit afin que les PHI ne puissent être ni interceptées ni exposées à aucun moment du cycle de vie du fax électronique.
Fax.Plus applique un chiffrement AES-256 au repos et TLS 1.2 ou supérieur en transit sur chaque fax entrant et sortant du plan Enterprise, quels que soient le type de fichier ou le volume de transmission. Le chiffrement est appliqué automatiquement, sans aucune configuration de votre part.
Icône bleue représentant deux serveurs sur fond blanc

Contrôles d'audit et journaux d'activité

Chaque événement lié à un fax doit être consigné avec son horodatage, l'identifiant de l'utilisateur et le statut de remise. Les journaux d'audit permettent aux organisations de santé de démontrer leur conformité, de répondre à des enquêtes et de savoir qui a consulté ou transmis des PHI à un moment donné.
Le plan Fax.Plus Enterprise consigne chaque événement lié à un fax avec horodatage, identifiants des utilisateurs, statut de remise et historique des accès. Les journaux sont exportables au format CSV et conservés selon des durées configurables, ce qui facilite les audits de conformité et les enquêtes réglementaires.
icône représentant une personne avec un nœud sur la tête

Accès et autorisations basés sur les rôles

L'accès aux PHI doit être réservé au personnel autorisé. Les autorisations basées sur les rôles appliquent la norme du minimum nécessaire prévue par HIPAA : chaque membre de l'équipe ne peut envoyer, recevoir ou consulter que les fax relevant de son rôle.
Les administrateurs Enterprise configurent les Advanced Security Controls (ASC) pour appliquer des autorisations basées sur les rôles, l'authentification à deux facteurs (2FA), l'authentification unique (SSO) et des listes d'adresses IP autorisées. Lorsque le mode HIPAA est activé, l'envoi de fax est limité à l'application web, à l'application de bureau, à l'application mobile et à l'API de Fax.Plus, ainsi qu'à l'email-to-fax via l'adresse @tls.fax.plus avec TLS obligatoire.

Deux raisons pour lesquelles les équipes informatiques du secteur de la santé choisissent Fax.Plus plutôt que la concurrence

Les six mesures de protection ci-dessus constituent le socle réglementaire. Fax.Plus Enterprise va plus loin avec deux fonctionnalités qui répondent aux besoins opérationnels et de gouvernance propres aux organisations de santé : la résidence géographique des données et l'intégration directe avec les DSE/DME. Ce ne sont pas des exigences HIPAA à proprement parler, mais elles sont fréquemment exigées par les services achats des grandes entreprises, les cadres de gouvernance informatique et les réglementations régionales sur la confidentialité des données.

résidence des données service d'efax conforme à HIPAA

Choisissez où stocker vos PHI

Les clients Enterprise peuvent choisir la région géographique où les données de fax sont stockées et sauvegardées : États-Unis, Suisse, Asie-Pacifique, Australie ou d'autres emplacements. Les contrôles de résidence des données aident à répondre aux exigences des Physical Safeguards de HIPAA, aux lois régionales sur la confidentialité des données (RGPD, Australian Privacy Act) et aux exigences de gouvernance informatique interne qui imposent la souveraineté des données. Le stockage en Suisse est particulièrement pertinent pour les organisations soumises à des cadres stricts de protection des données de l'UE.

Intégration DSE et DME via l'API Fax

L'API Fax.Plus permet aux organisations de santé d'intégrer des flux de fax conformes à HIPAA directement dans leurs systèmes DSE et DME, leurs portails patients et leurs applications cliniques. L'API prend en charge le routage automatisé des documents, la confirmation de remise, les webhooks de statut en temps réel et la gestion des fax par programmation. Elle simplifie les flux de documentation clinique, notamment les orientations vers un spécialiste, les résultats d'analyses et les dossiers patients, tout en maintenant un chiffrement AES-256 complet et une journalisation d'audit de bout en bout. L'accès à l'API est disponible avec le plan Enterprise.

intégration DME DSE API de fax efax conforme à HIPAA

Qui utilise le fax électronique conforme à HIPAA ?

hôpitaux et réseaux de santé

Cabinets indépendants

Médecins, dentistes et autres praticiens transmettent chaque jour des orientations, des résultats d'analyses et des dossiers. Enterprise offre aux petites structures une sécurité de niveau HIPAA et un BAA signé, sans aucun matériel ancien. Envoyez vos fax depuis le web, un ordinateur, iOS ou Android.
hôpitaux réseaux

Hôpitaux et réseaux

Le plan Fax.Plus Enterprise offre une administration centralisée, un accès basé sur les rôles, des pistes d'audit complètes et une intégration API avec les DSE. Choisissez votre région de résidence des données pour répondre à vos exigences de gouvernance et de réglementation.
prestataires de télésanté

Prestataires de télésanté

Fax.Plus maintient le chiffrement AES-256 et la conformité à HIPAA sur tous les appareils et dans tous les lieux, ce qui permet aux équipes de soins réparties sur plusieurs sites de transmettre des PHI en toute sécurité sans compromettre leur conformité.
régimes de santé assureurs

Assureurs santé

Les entités couvertes doivent conclure un BAA avec chaque fournisseur qui traite des PHI. Le plan Enterprise inclut la couverture par un BAA, les Advanced Security Controls, ainsi que la documentation d'audit nécessaire à la supervision des fournisseurs et aux évaluations des risques HIPAA.

Comment configurer un efax conforme à HIPAA sur Fax.Plus

1

Créez votre compte Fax.Plus Enterprise

Inscrivez-vous au plan Fax.Plus Enterprise et configurez le compte de votre organisation. Ajoutez ou transférez votre numéro de fax. Le plan Enterprise inclut deux numéros de fax dédiés et prend en charge des numéros supplémentaires, l'envoi de fax en grand volume et l'accès complet à l'API.

2

Définissez votre région de résidence des données

Dans l'onglet Compliance de votre tableau de bord, sélectionnez la région géographique où seront stockées vos données de fax. Les régions disponibles sont les États-Unis, la Suisse, l'Asie-Pacifique et l'Australie. La résidence des données doit être configurée avant d'activer les Advanced Security Controls.

3

Activer les Advanced Security Controls

Activez les Advanced Security Controls (ASC) depuis votre tableau de bord Enterprise. Les ASC appliquent à toute votre organisation des politiques de sécurité alignées sur HIPAA : authentification à deux facteurs, contrôles d'accès basés sur les rôles, canaux de transmission restreints et paramètres de notification sécurisés.

4

Demandez et signez votre Business Associate Agreement

Demandez votre BAA depuis votre compte Fax.Plus. Votre compte est officiellement conforme à HIPAA une fois le BAA signé. Le BAA couvre toutes les PHI transmises et stockées via votre compte Enterprise.

5

Configurez votre équipe et commencez à faxer des PHI en toute sécurité

Ajoutez des membres à votre équipe, attribuez des rôles et des autorisations, et intégrez si besoin Fax.Plus à votre système DSE ou DME via l'API. Envoyez et recevez des PHI depuis l'application web Fax.Plus, l'application de bureau, l'application mobile (iOS et Android) ou l'API.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un service de fax électronique (efax) ?

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Un service d'efax permet d'envoyer et de recevoir des fax par internet depuis un ordinateur, un smartphone ou une API, sans fax physique ni ligne téléphonique dédiée. Les documents sont transmis numériquement et un numéro de fax standard est attribué. Dans le secteur de la santé, un service d'efax doit être conforme à HIPAA, avec un BAA signé et des contrôles de sécurité adaptés, pour pouvoir traiter légalement des informations de santé protégées.

Qu'est-ce qui rend un service de fax électronique conforme à HIPAA ?

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Un service d'efax conforme à HIPAA doit fournir un BAA signé conformément à 45 CFR §164.308(b)(1), un chiffrement AES-256 au repos et TLS en transit conformément à 45 CFR §164.312(e)(2)(ii), des contrôles d'audit consignant toute l'activité des fax conformément à 45 CFR §164.312(b), et des contrôles d'accès basés sur les rôles conformément à 45 CFR §164.514(d). Toutes ces exigences relèvent de la règle de sécurité de HIPAA (45 CFR Part 164).

Le fax électronique est-il conforme à HIPAA par défaut ?

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Non. Les services d'efax ne sont pas automatiquement conformes à HIPAA. Pour l'être, un service doit fournir un BAA signé, le chiffrement, des pistes d'audit et des contrôles d'accès. Les organisations de santé doivent vérifier les fonctionnalités de conformité incluses dans leur plan avant de transmettre des PHI par efax.

Qu'est-ce qu'un BAA et pourquoi est-il obligatoire pour l'envoi de PHI par fax électronique ?

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Un Business Associate Agreement (BAA) est un contrat juridiquement contraignant qui établit une relation formelle entre une entité couverte (un prestataire de santé, un régime de santé ou un centre d'échange de données) et un sous-traitant, tel qu'un fournisseur de services d'efax, qui traite des PHI. Sans BAA signé, l'utilisation d'un service d'efax pour transmettre des PHI constitue une violation de HIPAA, quelles que soient les mesures de sécurité techniques en place.

Pourquoi les organisations de santé abandonnent-elles les fax traditionnels au profit de services d'efax conformes à HIPAA ?

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Les fax traditionnels présentent des risques de conformité : les documents restent sans surveillance, sans piste d'audit, sans stockage chiffré et sans contrôle d'accès, alors que l'article 45 CFR §164.312(c)(1) l'exige. Les services d'efax conformes à HIPAA comblent ces lacunes : les fax sont chiffrés, l'accès est restreint, chaque événement est consigné et un BAA signé encadre formellement le traitement des PHI. Le passage à l'efax supprime aussi les coûts de matériel, permet d'envoyer des fax depuis n'importe quel appareil et prend en charge l'intégration directe avec les DSE et DME via API.

Fax.Plus est-il un service d'efax conforme à HIPAA ?

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Oui. Fax.Plus est conforme à HIPAA avec le plan Enterprise, qui comprend les Advanced Security Controls, le chiffrement AES-256, des pistes d'audit complètes, des contrôles d'accès basés sur les rôles et un BAA signé. Les plans inférieurs n'incluent pas de BAA et ne constituent pas des solutions conformes à HIPAA.

Quel plan Fax.Plus faut-il pour être conforme à HIPAA ?

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La conformité à HIPAA avec un BAA signé est disponible uniquement avec le plan Enterprise. Les plans Free, Basic, Premium et Business n'incluent pas de BAA et ne sont pas des solutions d'efax conformes à HIPAA. Les clients Enterprise doivent également activer les Advanced Security Controls conformément à l'article 45 CFR §164.310(d)(1), en plus du BAA, pour être pleinement conformes à HIPAA. Contactez l'équipe commerciale de Fax.Plus pour commencer.

Puis-je utiliser Fax.Plus pour envoyer par fax des dossiers médicaux, des ordonnances et des résultats d'analyses ?

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Oui, avec le plan Enterprise et le mode HIPAA activé. Fax.Plus Enterprise permet la transmission de dossiers médicaux, d'ordonnances, de résultats d'analyses, de lettres d'orientation et de documents d'assurance. Le mode HIPAA limite la transmission à l'application web, à l'application de bureau, à l'application mobile, à l'API de fax et à l'email-to-fax via l'adresse @tls.fax.plus, qui impose TLS.

Fax.Plus s'intègre-t-il aux systèmes DSE et DME ?

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Oui. L'API de fax Fax.Plus, disponible avec le plan Enterprise, s'intègre aux systèmes DSE et DME pour automatiser les flux de fax conformes à HIPAA. Les organisations peuvent envoyer, recevoir et acheminer des fax par programmation, avec un chiffrement AES-256 complet et une journalisation d'audit maintenus de bout en bout. L'API prend en charge les webhooks pour des mises à jour de statut en temps réel et se connecte aux systèmes de documentation clinique afin d'éviter toute manipulation manuelle des PHI.

eFax est-il conforme à HIPAA ?

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eFax, le service de fax en ligne de Consensus Cloud Solutions, peut être conforme à HIPAA, mais uniquement sous certaines conditions. Les plans standard eFax Plus et Pro n'incluent pas de Business Associate Agreement et ne sont donc pas conformes à HIPAA par défaut. Le passage à eFax Protect (49,99 $ par mois) ajoute un BAA et une couverture HIPAA de base, mais ce plan n'est pas certifié HITRUST et ne couvre pas les flux avancés d'audit et de stockage. Une conformité complète à HIPAA avec certification HITRUST nécessite eFax Corporate, un plan entreprise à tarification sur mesure. Dans tous les cas, la signature d'un BAA avec eFax est obligatoire. Sans BAA signé, toute transmission de PHI via un service d'efax constitue une violation de HIPAA, quel que soit le chiffrement en place. Consultez notre avis sur eFax.

Gardez vos flux d'efax conformes à HIPAA

Un service d'efax conforme n'est qu'un point de départ. Vérifiez comment les autres fournisseurs de fax gèrent les PHI, découvrez la bonne manière de transmettre des documents médicaux et comprenez bien les règles de confidentialité des données de santé qui sous-tendent chaque exigence.